Règlement de Sécurité des Utilisateurs et Protection des Mineurs – Horde

Le présent règlement s'applique à l'application Horde - Sortir à Caen (ci-après dénommée Horde), développée par HRDEV, la sécurité
de nos utilisateurs est notre priorité absolue. Ce règlement définit nos normes strictes, nos mécanismes de modération et nos procédures d'intervention face aux contenus illégaux, en particulier ceux ciblant les mineurs.

1. Normes Strictes Contre l'Exploitation et les Abus Sexuels sur Mineurs (CSAE / CSAM)

Horde prohibe explicitement et applique
une tolérance zéro contre l'exploitation et les abus sexuels sur mineurs (CSAE) et les contenus d'abus sexuels sur mineurs (CSAM).
● Interdiction Totale : Tout contenu (image, vidéo, texte, profil, lien) qui présente, promeut ou facilite les CSAE ou le CSAM est
strictement interdit sur l'application Horde.
● Signalement Obligatoire : Dès qu'un contenu suspect de CSAE ou de CSAM est identifié, nous appliquons la suppression
immédiate du compte et le signalement aux autorités compétentes (NCMEC, autorités locales).

2. Mécanisme de Signalement et Modération sous 24h Nous encourageons les utilisateurs de Horde à participer activement à la
sécurité de la communauté.

● Fonctionnalité de Signalement Intégrée : Tous les profils et messages sur Horde disposent d'un bouton de signalement
accessible permettant d'alerter nos modérateurs en temps réel.
● Délai d'intervention : Horde s'engage à examiner et à traiter chaque signalement de contenu inapproprié ou illégal dans un délai
maximum de 24 heures.

3. Gestion Technique et Coopération Légale La politique de Horde est conforme aux exigences légales strictes (RGPD, COPPA) :

● Traitement des Signalements : Tout contenu signalé comme CSAM/CSAE fait l'objet d'une analyse humaine prioritaire.
● Coopération Légale : Horde coopère pleinement avec les services de police pour fournir les informations nécessaires sur les
activités criminelles liées à la sécurité des enfants.

4. Restriction d'Âge et Public Cible L'application Horde est un service exclusivement réservé aux adultes.

● Interdiction aux Mineurs : L'inscription est strictement interdite aux moins de 18 ans. Un mécanisme de déclaration de l'âge est
obligatoire lors de la création du profil.
● Interdiction de Ciblage : Ni l'application Horde, ni ses publicités ne ciblent les utilisateurs mineurs.
5. Point de Contact Dédié à la Sécurité Pour tout signalement grave ou question urgente concernant la sécurité des enfants sur Horde,
contactez-nous directement :
● Email de Contact Sécurité : [email protected]

Dernière mise à jour : Mars 2026

RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Dernière mise à jour : Mars 2026

La présente Politique de Confidentialité s’applique à l’application mobile « Horde », éditée par HRDEV. Elle décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au RGPD et à la législation française.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'Application est :

• Dénomination sociale : HRDEV (Grafikey Com)
• Représentant légal : FERARD Anthony
• Numéro SIRET : 90989403200012
• E-mail : [email protected]

2. Données Collectées

A. Données de profil (Obligatoires) : Nom/pseudo, e-mail, âge (majorité légale) et genre, photos de profil.

B. Activité et préférences : Centres d’intérêt et filtres de découverte fournis volontairement.

C. Géolocalisation : Uniquement après consentement explicite pour afficher les Activités à proximité.

D. Données techniques : Historique d'utilisation, adresse IP, identifiants push, système d'exploitation (pour débogage).

3. Finalités du Traitement

Le traitement est basé sur l'exécution des CGU et nos intérêts légitimes :

• Gestion du compte et organisation d'activités géolocalisées.
• Affichage du profil aux autres membres.
• Support utilisateur et amélioration du service (statistiques anonymes).

4. Partage et Communication des Données

• Utilisateurs : Votre profil (pseudo, photo, âge, centres d'intérêt) est public au sein de l'App. Votre position exacte n'est pas transmise en temps réel.
• Tiers : Hébergement sur Google Cloud Platform (Firebase). Les données sont stockées selon les clauses contractuelles types de Google (conformes RGPD).

5. Durée de Conservation

Les données sont conservées tant que le compte est actif. En cas de suppression :

• Suppression ou anonymisation immédiate des données de profil.
• Conservation des logs techniques pendant 3 ans (obligation légale).

6. Vos Droits RGPD

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ("droit à l'oubli"), de limitation, d'opposition et de portabilité.

• Suppression : Via la fonctionnalité de l'App ou par e-mail.
• Contact : [email protected]
• Réclamation : Vous pouvez contacter la CNIL si vos droits ne sont pas respectés.

7. Mise à jour

HRDEV se réserve le droit de modifier cette politique. En cas de modification substantielle, vous serez informé par notification ou e-mail.